Il est vrai que la loi donne la possibilité à un assureur de résilier un contrat d’assurance auto pour non-paiement de la prime ou encore suite à sinistre. Toutefois, la loi prévoit également que cette résiliation se fasse dans le respect de certaines règles. Faisons donc le point des motifs qui peuvent amener un assureur à vous résilier et vos recours.
Les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance auto
On peut dénombrer en général 5 situations dans lesquelles votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto. Tout d’abord, à l’échéance de votre contrat. Il est vrai qu’ici l’assurance n’est pas vraiment dans l’obligation de se justifier, mais elle doit respecter un préavis de 2 mois et prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ensuite, en cas de non-paiement des cotisations par l’assuré, son assureur peut résilier son contrat d’assurance auto. Et ceci dans les 10 jours suivants la date de l’échéance. Pour cela, l’assureur a le devoir d’envoyer une lettre de mise en demeure qui demande le paiement des cotisations sous 30 jours.
Aussi, en cas d’aggravation des risques, l’assurance a la possibilité, dans les 10 jours où la modification a eu lieu, soit de refuser de couvrir le risque ou proposer une augmentation des cotisations. Pour la première possibilité, la résiliation interviendra alors 10 jours après. Tandis que c’est suite au refus de l’assureur de payer l’augmentation des cotisations que la résiliation aura lieu en ce qui concerne la deuxième possibilité.
Enfin, face à une fausse déclaration d’informations et après un sinistre, une résiliation de contrat d’assurance auto peut subvenir. Dans le premier cas, une lettre de recommandation sera envoyée à l’assuré avec notification de résiliation sous 10 jours. Et dans le deuxième cas, c’est-à-dire après un sinistre, l’assureur envoie une notification de résiliation sous 30 jours via lettre recommandée.
Recours en cas de résiliation abusive
Tout d’abord, vous devez savoir qu’il existe des courtiers spécialisés comme SOS Résilié qui peuvent vous aider à trouver une nouvelle assurance en cas de résiliation de votre contrat d’assurance auto. Ces derniers sont en mesure de vous proposer des inclinaisons contractuelles et devis pour vite pallier votre situation.
S’il arrivait que votre contrat d’assurance soit résilié sans que vous ne vous trouviez dans l’une des situations précédemment citées ou dans le non-respect des conditions de résiliations, vous avez deux possibilités. Le premier recours consiste à tenter une conciliation amiable du litige avec votre assureur grâce à l’envoi d’une Mise en Cause à l’assureur. Ce dernier dispose alors d’un délai de 8 jours pour vous répondre. Et sans réponse après ce délai, des procédures amiables et judiciaires contre l’assureur sont envisageables.
L’inconvénient à opter pour une négociation à l’amiable avec votre assureur actuel réside dans le fait que vous aurez après acceptation à payer une prime beaucoup plus élevée. Mais il faut souligner que cela a l’avantage d’éviter que vous soyez fiché à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Aussi, vous n’aurez plus à passer chez compagnies d’assurance dans l’espoir de trouver un nouveau contrat d’assurance.