Le nouveau règlement du Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Les modifications concernent les conditions d'adhésion au Régime et les cotisations de certains membres, a poursuivi le introduction de nouvelles méthodes d & # 39; acquisition d & # 39; une pension de conjoint survivant dans les statuts et règlements de la Caisse de pension. Les articles modifiés sont les suivants (les articles correspondants du Règlement sont indiqués entre crochets):
Changement affectant les membres subsidiaires:
Pour les mariages conclus après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, le conjoint ne sera être couvert en tant que membre subsidiaire si une rente de conjoint survivant a été achetée. [II 1.02 al. b, let i]
Les enfants nés d'un membre principal le 1er janvier ou après et plus d'un an après le départ à la retraite du membre ne seront pas couverts en tant que membres subsidiaires uniquement si leurs deux les parents sont membres du régime. [II 1.02 al. b, let ii]
Les enfants adoptés ou officiellement reconnus par un membre principal à compter du
1 janvier et après le départ à la retraite du membre ne seront pas couverts en tant que membres subsidiaires uniquement si leur deux parents sont membres du régime. [II102alb
let iii]
Modification des cotisations du conjoint survivant:
L'Organisation ne versera plus de cotisations pour les bénéficiaires d'une pension de conjoint survivant acquise auprès de 1 er Janvier 2021 . La totalité de la cotisation sera supportée par le conjoint survivant. [Art. VII 2.03]
En cas d'acquisition partielle d'une pension de conjoint survivant, le salaire de référence pertinent pour le calcul de la cotisation (c'est-à-dire le salaire de référence III) de la le membre décédé est réduit dans la même proportion que la pension de conjoint survivant à taux plein sans tenir compte de cette acquisition partielle. [Art. XII 1.03]