La vente d’une voiture entre particuliers s’accompagne souvent d’un certain nombre de démarches, et celles relatives aux couvertures de l’auto ne sont pas à négliger. Tant mieux si vous avez déjà trouvé un preneur pour votre véhicule, encore faut-il s’occuper rapidement de votre contrat d’assurance auto actuel. Légalement, vous avez trois possibilités : soit le résilier, le transférer ou le suspendre. Suivez le guide.
Vendre son véhicule : que faire de son assurance auto ?
Voiture trop polluante ou inadaptée pour la famille, engouement pour les modèles récents… les raisons qui poussent un particulier à vendre son véhicule sont multiples. Qu’à cela ne tienne, il faut penser à la gestion de son contrat d’assurance auto en cours. Dans le détail, il existe trois options :
1- Résilier son contrat d’assurance auto
Si vous n’êtes plus satisfait de votre assurance véhicule actuelle, vous avez la possibilité de rompre votre contrat sans frais ni pénalité. Vous devez toutefois informer votre assureur de votre intention en lui adressant une lettre de résiliation et une copie du certificat de cession de la voiture.
2- Transférer son assurance auto
Cette solution permet de transférer les garanties sur une autre voiture (la vôtre par exemple) ou un assuré (l’acheteur…). Pour ce faire, il suffit d’envoyer à votre compagnie d’assurance une demande de transfert, une copie du certificat de vente ainsi que la signature de l’avenant.
3- Suspendre son contrat d’assurance auto
Lorsque vous ne souhaitez pas changer d’assureur alors que vous n’avez pas encore trouvé la voiture qu’il vous faut, vous pouvez arrêter temporairement les garanties pour une durée maximale de 6 mois. Ici, vous aurez besoin de transmettre à votre assureur une demande de suspensions et la durée souhaitée avec une copie du certificat de vente du véhicule et la signature de l’avenant.
Quelle que soit l’option choisie, des plateformes de vente auto comme vendre voiture vous aideront à trouver des acquéreurs le plus rapidement avec moins de frais.
Comment réaliser une lettre de résiliation d’assurance auto ?
Lors de la vente d’une voiture entre particuliers, le propriétaire peut envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto à son assureur, soit en recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique. Dans ce dernier cas, les informations suivantes doivent être indiquées dans le mail :
- Vos coordonnées ;
- Le numéro de votre police d’assurance auto ;
- La date de la vente du véhicule ;
- La marque de la voiture et son numéro d’immatriculation ;
- Une copie du formulaire Cerfa n°15776*01 de vente.
Mes cotisations seront-elles remboursées par mon assureur ?
Selon la formule choisie lors de la souscription de l’assurance auto, il arrive que l’assuré paie à l’avance toutes ses cotisations. La question qui se pose est donc de savoir ce qu’adviennent ces sommes lors de la vente du véhicule. Légalement, l’assureur est tenu de rembourser son client, notamment la part des cotisations versées qui correspond à la « période de non assurance ».
- En cas de résiliation : ces dernières seront remboursées si l’assuré met un terme à son contrat d’assurance auto le 20 du mois. Il recevra son remboursement sous 30 jours après l’annulation définitive de son contrat.
- En cas de transfert : l’assuré bénéficiera d’une compensation si le contrat est transféré sur un de ses véhicules. En revanche, il recevra la part de ses cotisations correspondantes à la période de non assurance si le transfert s’effectue sur un autre assuré.
- En cas de suspension : lorsque le contrat d’assurance auto reprendra, l’assureur affectera automatiquement la part des cotisations déjà payées à la nouvelle couverture.