Certains produits d’assurance-vie bénéficient d’une exonération d’impôt

Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et les produits des versements inférieurs à 30.500 euros effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 bénéficient d’un régime fiscal avantageux, étant exonérés d’impôt. Cela veut dire que, si, par exemple, un assuré a versé 35.000 euros avant le 31 décembre 1997, les revenus acquis ou constatés jusqu’au 31 décembre 1997 sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.

Au cas des revenus acquis ou constatés depuis le 1er janvier 1998, les revenus issus de primes versées depuis le 26 septembre 1997 sont imposables dans les conditions de droit commun, et les revenus des primes versées jusqu’au 25 septembre 1997 sont totalement exonérés.

Les cas où les produits sont totalement exonérés sont: le licenciement, la mise à la retraite anticipée de son titulaire ou l’invalidité de 2e ou 3e catégorie affectant le titulaire ou son conjoint. Tout cela s’applique quelle que soit la durée du contrat de travail.

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L’Assurance Maladie: péril de privatisation?

L’Assurance-Maladie a été créée pour favoriser l’égalité d’accès aux soins médicaux, n’importe le niveau des contributions et les besoins des assurés. Toutefois, ce principe est de plus en plus limité avec l’amoncellement des mesures de déremboursement prises par les pouvoirs publics depuis le milieu des années 2000. De plus, en 2011, on s’attend à ce que de nouveaux déremboursements entrent en vigueur.

Ce sont quand-même les organismes d’assurance-maladie complémentaire qui ont pris le relais, mais il faut souligner que leurs frais de gestion sont nettement plus élevés que ceux de la sécurité sociale et surtout que les assurances proposées mènent à des inégalités considérables.

Il ne faut pas oublier qu’en France, 8 % de la population n’a aucune assurance-maladie complémentaire et ceux qui en bénéficient doivent payer des tarifs indépendants des revenus. De plus, les contrats collectifs des salariés sont généralement moins coûteux que les contrats individuels. Les assurances mutuelles sont des contrats qui prévoient des prestations qui dépassent les tarifs conventionnels et dont une partie du coût est financée par l’employeur.

La question qui se pose donc, est quel serait alors l’intérêt des pouvoirs publics de réduire la participation de la sécurité sociale au financement des dépenses de santé s’ils le font seulement pour transférer une grosse part en direction de l’assurance-maladie complémentaire privée ?

Premièrement, les pouvoirs publics doivent ne pas mécontenter les professions de santé, puisque leur influence politique est forte. En second lieu, ils doivent éviter d’augmenter les prélèvements obligatoires (n’oublions pas que le taux de prélèvements obligatoires est un indicateur socio-économique, politique et émotionnel très important, dont la progression est généralement présentée et interprétée de manière négative).

De plus, dans le même ordre d’idées, les cotisations versées aux organismes d’assurance-maladie complémentaires sont considérées comme des dépenses privées et donc elles ne sont pas enregistrées comme des prélèvements obligatoires. Si elles sont augmentées, elles n’affaibliront pas le pouvoir d’achat des ménages. Elles sont même considérées comme des
utilisations du pouvoir d’achat, et deviennent alors beaucoup moins impopulaires.

Si l’augmentation de prélèvements obligatoires ne change pas grand chose du point de vue économique, ce n’est pas le même sur le plan politique ou celui judiciaire, car cette illusion est gagnée au prix d’une aggravation des difficultés éprouvées par la population lorsqu’elle veut accéder aux soins médicaux indispensables.

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Nouvelle offre Assurance Habitation sur le marché français

La Société Générale vient de lancer une nouvelle gamme Assurance Habitation. Elle s’adresse aux particuliers et est conçue pour mieux répondre à leurs attentes en matière de protection de biens. L’offre Assurance Habitation a été désignée pour la filiale assurance dommages de la Société Générale, SOGESSUR et elle propose un regroupement de fonctions. La nouvelle gamme Assurance Habitation présente trois formules centrales. Celles-ci sont:

1. La Formule Optimale est créée pour offrir un niveau de protection plus large, elle compte des garanties étendues et des services d’assistance experts pour couvrir les cas d’urgence aussi.

2. La Formule Confort propose un éventail complet de garanties essentielles, y compris la couverture des objets de valeur. Elle est accompagnée de services d’assistance performants, par exemple la possibilité de choisir le montant de capitaux assurés.

3. La Formule Initiale protège le principal, mais offre également une assistance en cas d’urgence.

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Hausse sensible des tarifs pour l’année 2011

Les compagnies d’assurance viennent d’annoncer une hausse des tarifs pour l’année 2011. Les pourcentages d’augmentation sont très divers, fluctuant d’un domaine à l’autre, que ce soit santé, habitation ou auto. Les hausses mécontentent fortement le gouvernement, qui souhaite examiner plus en profondeur les raisons réelles de cette inflation.

Le premier domaine concerné est l’assurance habitation, qui connaîtra en 2011 des hausses moyennes comprises entre 3,5% et 7%. Il faut souligner que ce domaine enregistre déjà une hausse de 4,3% en rythme annuel. Par compagnies, la situation se présente comme suit: 8% de hausse en moyenne chez Aviva et MMA, 7% chez AXA, la MAAF annonce une moyenne de 4,3%, tandis que la Maif se contente de +3,5%.

Les compagnies d’assurance invoquent les évènements climatiques pour argumenter ces ajustements tarifaires. Depuis 2008, ceux-ci ont fortement affecté les comptes des compagnies, qui ont dû supporter des indemnités plus grosses (par exemple, de +35% en 2009 à cause des tempêtes Klaus et Quinten).

En outre, les assureurs affirment que la progression des tarifs n’est même pas suffisante pour équilibrer les comptes, puisque les risques ont évolué depuis ces dernières années avec un parc immobilier vieillissant qui accroît la fréquence des incendies. Les assurances auto subiront des hausses modérées en 2011 et les assurances santé augmenteront entre 1,8% et 5%.

Toutefois, l’Etat souhaite une clarification et dans ce sens, Madame Lagarde conduit une enquête pour « examiner de près la réalité du lien entre la sinistralité et l’augmentation des primes ». Elle envisage également vérifier que la loi Chatel s’applique bien dans les règles.

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Les assurances auto vont augmenter en 2011

La nouvelle année va apporter des tarifs plus hauts pour les assurances auto. Le quotidien économique Les Echos vient d’annoncer que cette augmentation des tarifs peut varier selon les sociétés d’assurance, comme suit:
* la MAAF et la MAIF augmenteraient leurs tarifs de 2,5%,
* la MACIF et la MMA appliqueraient une hausse d’environ 3% et
* AXA pratiquerait une augmentation de 4,5%.

Interviewé par Les Echos, Claude Zaouati, directeur des produits dommages et santé chez Aviva, considère cette hausse « un ajustement nécessaire », puisque « tout le monde est peut-être allé trop loin dans la baisse des prix les années passées. »

En outre, sauf les tarifs d’assurance auto, ce sont tous des tarifs des assureurs qui vont connaître une hausse. Plus particulièrement, les assurances habitations pourraient augmenter le plus, entre 3,5% et 8% selon les sociétés d’assurance.

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